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2. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
3. Vous êtes autorisé à publier, commercialiser et annoncer votre adhésion à TCN.
4. Vous êtes autorisé à fournir un code de réduction unique à chacun de vos clients via cette application (« Code QR de réduction »).
5. Vous vous engagez par la présente à ne pas commercialiser, publier sur les réseaux sociaux, ou faire de la publicité d’une quelconque manière en offrant un Code QR de réduction à vos clients. Vous acceptez également de ne pas commercialiser, publier sur les réseaux sociaux, ou faire la publicité d’aucun Code QR de réduction.
6a. Vous recevrez une commission de recommandation au plus tard le 15e jour du deuxième mois suivant la vente d’un article Therabody, Theragun, TheraOne (« Produit ») de la part de vos clients qui utilisent le Code QR de réduction. Vous ne recevrez pas de commission de recommandation, de crédit ou de compensation pour tout achat effectué par des clients qui n’utilisent pas le Code QR de réduction, même si ce client a acheté un Produit sur le site Internet de Therabody, Amazon ou un autre revendeur.
6b. Vous comprenez et acceptez que pendant toute promotion, vente ou remise offerte par Therabody sur le site Internet de Therabody, votre remise sur le Code QR de réduction sera invalide lors du paiement.
7. Vous êtes responsable et devez payer l’ensemble des impôts sur les revenus, les retenues et autres impôts étatiques, fédéraux et autres pour toute commission ou tout revenu que vous recevez de Therabody.
8. Vous reconnaissez que les marques commerciales de Therabody sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ dans le monde entier, et qu’aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré par le présent Accord. Aucune disposition du présent Accord ne vous donnera le droit d’utiliser, ou d’avoir un intérêt dans, toute marque commerciale, logo ou nom commercial de la Marque commerciale, sauf en indiquant votre adhésion à TCN.
9. Therabody se réserve le droit (i) de cesser de fabriquer tout Produit, (ii) de cesser de commercialiser tout Produit, (iii) de modifier les spécifications et la composition de tout Produit, (iv) de modifier ou de substituer des matériaux dans tout Produit, et (v) de modifier autrement tout Produit à sa seule discrétion.
10. L’adhésion à TCN ne fait pas de vous un agent, employé ou représentant légal de Therabody à quelque fin que ce soit. Vous serez considéré comme un entrepreneur indépendant et n’aurez aucune autorité pour agir ou obliger Therabody de quelque manière que ce soit.
11. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Therabody à l’égard de toutes réclamations, dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), pertes et dommages encourus par nous résultant de : (i) toute réclamation d’un tiers selon laquelle vous avez faussement représenté votre autorité ou pris tout engagement contractuel ; (ii) toute déclaration inappropriée de votre part concernant Therabody ou ses Produits ; et (iii) tout manquement de l’intermédiaire à l’égard du présent Accord.
12. Therabody aura le droit de résilier votre adhésion à TCN et votre accès à ce service ainsi qu’au Code QR de réduction à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
13. Vous acceptez de maintenir les conditions du Code QR de réduction et les frais de recommandation dans la plus stricte confidentialité, de ne pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers, et de ne pas utiliser d’informations confidentielles à d’autres fins.
14. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Si les changements constituent une modification importante des Conditions d’utilisation, nous vous en informerons. Ce qui constitue un « changement significatif » sera déterminé à notre seule discrétion, de bonne foi, en faisant preuve de bon sens et de jugement raisonnable.
15. Tout litige résultant de ce service ou de l’adhésion à TCN sera régi par le droit matériel de l’État de Californie, sans égard aux règles de choix de la loi (autres que la Section 1646.5 du Code Civil). Vous consentez irrévocablement à la juridiction du comté de Los Angeles dans l’État de Californie dans le cadre de toutes les actions découlant de, ou en relation avec, ce service ou votre adhésion à TCN, et renoncez à toute objection selon laquelle le lieu est un forum inapproprié. Vous acceptez en outre de ne pas engager d’action contre Therabody dans aucune autre juridiction. Vous acceptez qu’un jugement définitif dans une telle action ou procédure sera concluant et pourra être appliqué dans toute autre juridiction (y compris les tribunaux appropriés de la juridiction dans laquelle vous résidez) par poursuite sur le jugement ou de toute autre manière prévue par la loi.
16. Vous acceptez par la présente que toute controverse ou réclamation découlant du présent Accord ou s’y rapportant, ou de sa violation, de sa résiliation ou de sa validité, sera réglée et déterminée de manière définitive à la suite d’un arbitrage contraignant dans le comté de Los Angeles, en Californie, devant un arbitre unique conformément aux règles de l’American Arbitration Association. Nonobstant ce qui précède, toute partie du présent Accord peut intenter une action, y compris une procédure sommaire ou accélérée, devant tout tribunal compétent pour une telle action, pour (i) contraindre l’arbitrage de toute controverse ou réclamation à laquelle le présent Accord s’applique, (ii) préserver le statu quo en attente d’arbitrage, ou (iii) faire appliquer toute décision d’arbitrage.
17. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations et accords antérieurs entre Therabody et vous. Il ne peut être modifié ou amendé que par un accord écrit et signé par le Directeur juridique de Therabody. Le présent Accord sera contraignant et s’appliquera au bénéfice exclusif des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
18. Vous avez le droit de vous désinscrire de ce programme à tout moment. Si vous ne souhaitez plus participer au programme Therabody Network, veuillez envoyer un e-mail à clinicnetwork@therabodycorp.com.
19. En tant que membre de TCN, vous recevrez des messages électroniques et des notifications concernant votre compte et votre adhésion.
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1. Vous ne pouvez pas utiliser le service Therabody à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs internationaux acceptent de se conformer à toutes les lois locales.
2. Vous ne devez pas créer ou soumettre d’e-mails ou de numéros de téléphone indésirables pour générer des Codes promotionnels.
3. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier ce service pour quelque raison que ce soit, sans préavis, à tout moment.
4. Bien que ces services soient normalement disponibles, ils pourront parfois être interrompus pour cause de maintenance programmée ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou en raison d’une défaillance des liaisons de télécommunications et de l’équipement qui échappent au contrôle de Therabody.
